Mentions légales
Éditeur du site
- Éditeur
- ARNAUD THIBAUD, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- SIRET
- 92337212200013
- TVA
- Non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Contact
- bonjour@contact-mairies.com
- Site
- https://contact-mairies.com
Directeur de la publication
Arnaud Thibaud.
Hébergeur
Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.
Activité du site
Le site propose à la vente, à destination exclusive des professionnels, le fichier de données « Base Mairies France 2026 » consolidant des données publiques relatives aux communes françaises. Les conditions de vente sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, mise en forme, logo, ainsi que la compilation et la structure du Fichier) sont protégés et demeurent la propriété de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
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Responsabilité
Les données du Fichier proviennent de sources publiques et sont fournies en l'état, à titre informatif. L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens et ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ni l'actualité des données, dans les conditions prévues par les CGV.
Droit applicable
Le présent site et les ventes qui y sont conclues sont soumis au droit français.